Eclos Production

L’ECO-PRODUCTION EN ACTION

DOSSIER CONTRAT CLIMAT

Contrat climat : aperçu du dispositif

Contrat climat :
aperçu du dispositif

Les contrats climats incitent les entreprises à souscrire à des engagements pour favoriser l’émergence d’une communication plus responsable. Lancé dans le cadre de la loi Climat et Résilience par le Ministère de la transition écologique, l’objectif est de faire évoluer les pratiques de l’ensemble des acteurs (annonceurs, agences, régies), de permettre une meilleure information du consommateur et d’encadrer les communications commerciales ayant un impact sur le climat.

Le contrat climat, une obligation légale ?

Si elles ont des dépenses publicitaires supérieures à 100 000 euros, les entreprises de certains secteurs ont pour obligation de souscrire à un contrat climat. C’est le cas de l’automobile, de l’électroménager, de l’électronique et de toutes les sociétés soumises à l’étiquetage énergétique. Les entreprises ne faisant pas partie de ces secteurs ou n’ayant pas de dépenses publicitaires supérieures à 100 000 euros peuvent s’engager volontairement auprès du Ministère.

Nature des engagements

Les entreprises prennent des engagements auxquels sont associés des indicateurs de mesure. 5 axes thématiques ont été définis pour ces engagements :

– Type de produits et services promus dans les communications commerciales
– Mode de vie et comportements promus ou évoqués dans les communications commerciales
– Mode de production des communications commerciales
– Sensibilisation et formation des collaborateurs aux enjeux de la transition écologique dans les communications commerciales et aux bonnes pratiques associées
– Autres engagements en faveur de la transition écologique

Savoir évaluer un contrat climat

Les contrats climats sont publics et disponibles sur le site Publicité responsable de la République Française. Il est intéressant de regarder dans le détail les engagements des entreprises de votre secteur, et de celles avec qui vous travaillez. D’un contrat climat à l’autre, la nature et le nombre des engagements peuvent fortement varier. En effet, les entreprises ont une liberté complète sur leur rédaction. Ils peuvent donc être plus ou moins nombreux et précis.